Charte de protection des données personnelles

1. Un aperçu sur la protection des données

Dispositions générales

Les informations ci-après résument les aspects les plus importants relatifs à vos données personnelles recueillies lorsque vous consultez notre site web. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Pour de plus amples informations relatives à la protection des données personnelles, veuillez vous reporter à notre charte de protection des données personnelles ci-après.

Collecte des données sur notre site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site ?

Le traitement des données collectées sur ce site est assuré par le propriétaire du site. Ses coordonnées sont mentionnées dans les mentions légales de ce site web.

Comment sont collectées vos données ?

Les données collectées sont en premier lieu celles que vous nous communiquez, telles que les données que vous renseignez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lors de votre navigation sur notre site. Il s’agit avant tout de données techniques, tels que le navigateur internet et le logiciel utilisé ou bien encore l’heure de la consultation du site. Ces données sont saisies automatiquement dès que vous accédez à notre site.

A quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour assurer un fonctionnement correct du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

Quels sont vos droits liés à vos données personnelles ?

Vous avez à tout instant le droit de recevoir gratuitement des renseignements concernant l’origine, les destinataires et l‘utilisation de vos données personnelles mémorisées. En outre vous avez le droit d’exiger la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Pour ce faire et pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser à tout instant à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Vous avez également un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.
 

2. Remarques générales et informations obligatoire

Protection des données

Les propriétaires de ces sites prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles confidentiellement et conformément aux directives sur la protection des données personnelles ainsi qu’à la présente charte de protection des données personnelles.

Différentes données personnalisées sont collectées lorsque vous naviguez sur ce site. Des données personnelles sont des données grâce auxquelles vous pouvez être identifié personnellement. La présente charte de protection des données décrit la nature des données collectées et dans quel but nous les utilisons. Elle décrit également comment et pourquoi nous les utilisons.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet, telle que la communication par E-Mail, présente des lacunes en matière de sécurité. Les données ne peuvent pas être protégées complètement contre l’accès par autrui.

Informations relatives au service responsable

Le service responsable du traitement des données de ce site web est :

FRANCE BIOGAZ VALORISATION
12 Rue Finkmatt
F-67000 STRASBOURG

Tel. : +33 (0)3 88 23 47 74
Fax : +33 (0)3 88 16 27 11
info@france-biogaz.fr 

Le service responsable est la personne naturelle ou juridique qui fixe, seule ou en association avec d’autres partenaires, les objectifs et les outils de traitement de données personnelles, telles que les noms, les adresses E-Mail, etc. 

Résiliation de votre consentement au traitement de vos données

La plupart des opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout instant votre consentement au traitement de vos données personnelles. Il vous suffit de nous le communiquer de façon informelle par E-Mail. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation de votre consentement n’est pas affectée.

Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle

En cas d’infractions à la réglementation relative à la protection des données, les personnes concernées ont un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle en matière de réglementation relative à la protection des données. Cette autorité est le délégué à la protection des données du Land dans lequel notre société a son siège. Vous trouverez une liste des délégués à la protection des données ainsi que leurs coordonnées en suivant ce lien : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.

Droit de transférabilité

Vous avez droit de vous faire transmettre personnellement ou à un tiers les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou sur une base contractuelle, dans un format lisible par machine. Si vous souhaitez transférer directement vos données à un autrui, cela peut se faire uniquement dans les limites des possibilités techniques.

Cryptage SSL ou TLS

Ce site utilise un cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission d’informations confidentielles, telles que des commandes ou des demandes que vous nous adressez en notre qualité de propriétaire de site.
Une connexion cryptée est reconnaissable à la barre d’adresse du navigateur passant de “http://” à “https://” et au symbole de cadenas dans la barre du navigateur.

Quand le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par autrui.

Renseignement, blocage, suppression

Dans le cadre des dispositions en vigueur, vous pouvez à tout moment demander gratuitement des renseignements sur vos données personnelles mémorisées, leur origine, leurs destinataires et l’objectif de leur traitement et le cas échéant exiger la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Vous pouvez nous contacter à cette fin, ou pour toute autre question relative aux données personnelles, à l’adresse indiquée sous « mentions légales ».

Opposition aux e-mails promotionnels

Nous nous opposons par les présentes à l’utilisation des coordonnés mentionnées dans les mentions légales pour l’envoi de messages publicitaires et d’informations que nous n’avons pas sollicités explicitement. Les propriétaires se réservent le droit de poursuites judiciaires en cas d'envoi d'informations publicitaires non-sollicitées, par ex. à travers des spam.

3. Déléguée à la protection des données personnelles

Désignation, prescrite par la loi, d’une déléguée à la protection des données personnelles

Pour notre société nous avons désigné une déléguée à la protection des données personnelles

Steffen Kölln
endura Beteiligungsgesellschaft mbH
Emmy-Noether-Str. 2
D-79110 Freiburg

Telefon: +49 761 3869098-0
E-Mail: datenschutzbeauftragter@endura-france.com

4. Collecte des données sur notre site Fichiers log sur le serveur

Le fournisseur des sites recueille et mémorise automatiquement sur son serveur dans des fichiers « log » les informations suivantes, que votre navigateur nous transmet automatiquement :

Type et version du navigateur Le système d’exploitation de l’ordinateur connecté URL de renvoi Nom d’hôte de l’ordinateur connecté Date et heure de l’appel Adresse IP

Nous ne procédons pas à un recoupement de ces données avec d’autres sources de données.

Le traitement des données a lieu conformément à l’art. 6, alinéa 1 point f) du RGBD qui autorise le traitement de données dans le but de la réalisation d’un contrat ou de mesures précontractuelles.